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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 août 2026 concerne M. T. A., ressortissant afghan né en 1990, placé en rétention administrative depuis le 7 août 2026 sur la base d'une obligation de...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04534 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUWB
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 15h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Paris, agi...
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