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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (9 juillet 2026) concerne un litige entre actionnaires de la société DPA Solutions Informatique. Madame [M], actionnaire minoritaire et administratrice, contes...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026
N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO5
Madame [V] [M]
c/
Monsieur [X] [G]
S.A.S.U. DPA SOLUTIONS INFORMATIQUE
S.A.S. ANALYSE CONSEIL & EXPERTISE IT
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2024 (R.G. 2023F00092) par le Tribunal de Commerce de BOR...
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