Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 9 octobre 2026 désigne la composition du jury chargé d'évaluer les candidats à la capacité professionnelle requise pour exercer en tant que transporteur public routier de personnes, de ma...
Par arrêté du ministre des transports en date du 9 octobre 2026, sont désignés les membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport :

1. Personnes qualifiées de l'administration :

- Mme Marie LIOGIER, direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, cheffe du bureau des transports routiers de marchandises...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.