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Ordonnance de la Cour d'Appel de Pau du 22 mai 2026 concernant un recours contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. [L] [Y], hospitalisé le 2 mai 2026 pour...
Texte officiel (extrait)
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N°26/
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
ORDONNANCE
CHAMBRE SPÉCIALE
Hospitalisation sous contrainte
22 mai 2026
Dossier N°
N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL3J
Objet :
Recours contre la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique
Affaire :
[L] [Y]
C/
PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES, Société CENTRE HOSPITALIER DE [Loc...
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