Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux nouveaux représentants suppléants CGT au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et fin de mandat d'un représentant CFDT, par arrêté du 30 mars 2026.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 30 mars 2026, sur proposition de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
M. Denis GILLET est nommé représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Mme Sandrine CAZELLES est nommée représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Sur proposition de la fédération de la CFDT santé sociaux, il est mis fin aux f...

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