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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile, 3 septembre 2026) concerne un litige entre une aide-soignante (Mme [Z] [J] [I]), la compagnie d'assurance Groupama et la société Temsol. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVH
[Z] [J] [I]
c/
Compagnie d'assurance GROUPAMA
S.A.S. TEMSOL
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 21/00695) suivant déclaration d'appel du 2...
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