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Cet arrêté du 20 octobre 2026 procède à des nominations de nouveaux membres au sein du Comité national de l'eau, instance consultative nationale chargée des politiques de l'eau en France. Il remplace ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations sur le climat et la nature en date du 20 octobre 2026, sont nommés membres du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat :
Représentant du ministre chargé de la consommation
M. Laurent JACQUES, bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en r...