Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de dessaisissement suite au désistement d'appel de deux appelants contre la Société Générale. L'instance est éteinte, chaque partie conserve ses dépens.
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 3-3

N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTV


Ordonnance n° 2026/M100


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mme [F] [N]

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [L]

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelants

S.A. SOCIETE GENERALE,

Représentant : Me Manon...

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