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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10484 F
Pourvoi n° X 25-10.723
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
1°/ la société MMA IARD, société anonyme,
2°/ la société MMA...
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