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Le Sénat a publié le 17 juin 2026 deux documents parlementaires. Le premier est une proposition de loi déposée par Victorin Lurel et de nombreux sénateurs du groupe socialiste, visant à renforcer la l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 juin 2026
N° 682 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Victorin LUREL, Christophe CHAILLOU, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Th...