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La cour d'appel de Douai statue sur l'appel formé par M. [T] [Y] contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Lille ayant autorisé la poursuite de son hospitalisation complète sous contrainte (pour...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
vendredi 05 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6K
Minute électronique
APPELANT
M. [T] [Y]
né le 29 Octobre 1987 à [Localité 1] (59)
actuellement hospitalisé à L'EPSM de l'agglomération lilloise - site de [Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1]
comparant en perssonne
assisté de Me Clara WOJCIK, avocat au barre...
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