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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant guinéen (né en 1997) placé en centre de rétention depuis le 13 juillet 2026, suite à...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06480 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKK
Nom du ressortissant :
[R] [A]
[A]
C/
PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
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