Journal Officiel du 12 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 12 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'économat des armées
M. Bruno Joubert est renouvelé comme membre du conseil d'administration de l'économat des armées à compter du 13 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 5 juin 2026, M. Bruno JOUBERT est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'économat des armées en tant que personnalité qualifiée à compter du 13 juin 2026.
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