Aperçu du résumé
Décret retirant à la ministre de la transition écologique les compétences sur Veolia Environnement, Ethifinance, Greenback, SC Barbut 2022 et WWF. Ces attributions sont transférées au Premier ministre...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Décrète :
Article 1 — La mi...
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