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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant un contrat de location avec option d'achat (LOA) d'un véhicule Peugeot 5008 conclu avec la société DIAC. Le tribunal de première instan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOPD
[Localité 1] NÉE [J]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2026-002951 du 23/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])
[Q] [J]
c/
S.A. DIAC
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour...
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