Aperçu du résumé
Cette affaire concerne le licenciement pour motif économique de M. [Q], directeur fabrication et installation, par la société [1] (secteur chaudronnerie industrielle). Suite à un plan de sauvegarde de...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
DOUBLE RAPPORTEUR
N° RG 23/05859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDK7
[Q]
C/
S.A.S.U. [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
du 22 Juin 2023
RG :
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRET DU 18 Septembre 2026
APPELANT :
[X] [Q]
né le 20 mai 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Alexandre DERKSEN de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE...
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