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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 8 septembre 2026 porte sur un litige entre des particuliers (M. et Mme S.) et une entreprise de rénovation (EURL H. X.) concernant des travaux de carrelage réa...
Texte officiel (extrait)
[V] [S]
[E] [S]
C/
[T] [L]
E.U.R.L. [H] [X]
S.A. MAAF ASSURANCES
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHVA
Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00426
APPELANTS :
Monsieur [V] [S]
né le 11 Septembre 1972 à [Loca...
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