Aperçu du résumé
Un salarié de la société [1] est décédé le 20 novembre 2023 suite à un malaise cardiaque survenu pendant son travail de débroussaillage. La CPAM de la Sarthe a reconnu cet accident comme accident du t...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Me Benjamin GEVAERT
EXPÉDITION à :
S.A.S. [1]
Pole social du TJ de TOURS
ARRÊT du : 07 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ52
Décision de première instance : Pole social du TJ de TOURS en date
du 01 Septembre 2025
ENTRE
APPELANTE :
SAS [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barr...
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