Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 11 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 11 juin 2026 en vue de son éloignement du territoire françai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45U [V] [I]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 11 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [V] [I]
né le 09 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, non-comparant (PV de refus reçu au greffe le 11/08/2026 à 12h21)
représenté par Me Hubert COCQUEREZ, av...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.