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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 avril 2026 concernant l'appel d'une mesure de prolongation de rétention administrative. Un ressortissant tunisien, frappé d'une interdiction de territoire ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°317
N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47U
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 avril 2026
[E]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal j...
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