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Cet arrêté du 30 juin 2026 modifie la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, établissements publics de santé, etc.). Des spécialités pharmaceutiques so...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 9 juillet 2025,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréé...