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Ce décret rend immédiatement applicables deux arrêtés du 6 octobre 2026 concernant les personnels de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : l'un modifie l'organisation du temps de travail...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 — Les textes suivants entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne e...
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