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Cet arrêté du 27 octobre 2026 réorganise la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur. La principale modific...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n°87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 16 septembre 2026,
A...
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