Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali

Le Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-41 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de la situation géopolitique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Décrète :


Article 1 — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats au diplôme national du brevet relevant des centres d'examen :
1° Situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran,...