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Cet arrêté étend à l'ensemble des entreprises de prévention et de sécurité un avenant n°2 du 3 septembre 2025 qui modifie les règles relatives à la durée minimale d'une période de travail. L'extension...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord collectif du 1er avri...
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