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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [N], né en 1987, condamné en octobre 2025 par le tribunal correctionnel de Perpignan à...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°924
N° RG 26/00950
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBSO
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 septembre 2026
[N]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du...
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