Aperçu du résumé
Ce décret acte la fin de carrière de M. Bruno KOMLY dans le corps des ingénieurs des mines. Il est réintégré pour ordre puis radié des cadres le 22 février 2026, après une disponibilité pour convenanc...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à di...
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