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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (16 septembre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. et Mme P.) et un auto-entrepreneur (M. Y.) à qui avait été confiée la réalisation d'une terrasse e...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01923 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FT
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/04941
Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2025
APPELANT :
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté et assisté de Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me POIGNY
INTIMES :
Monsieur [C] [P]
né le 24 mai 1982
[Adresse 2]
[Loc...
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