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La Cour d'appel de Lyon a prononcé d'office la caducité d'une déclaration d'appel dans une affaire opposant deux particuliers (appelants) à la société ARC IMMO (intimée). Les appelants, représentés pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
N° RG 26/01856 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPA
Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de lyon, décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00198
Monsieur [E] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Monsieur [P] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]...
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