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Cet arrêté du 29 juillet 2026 crée une procédure temporaire permettant aux formateurs actuels du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) d'obtenir le nouveau certificat de compétenc...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 — Dans le cadre de la transition entre les dispositions de l'arrêté...
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