Aperçu du résumé
Cette affaire concerne Mme [N], cadre à la SNCF depuis 1992, qui a été en arrêt de travail de mars 2014 à juin 2018. Sa demande de reconnaissance en accident du travail a d'abord été rejetée, mais une...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE [V]
RAPPORTEUR
N° RG 23/03706 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R4
[N]
C/
S.A. [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 27 Avril 2023
RG : 20/01492
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
[Z] [N]
née le 21 Janvier 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ay...
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