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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 22 septembre 2026 concerne un ressortissant soudanais (M. [I] [K]), retenu en centre de rétention administrative, qui a fait appel d'une décision du tri...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN3GW
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 septembre 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
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