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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) transfère l'autorisation d'émettre en FM dans la zone d'Ajaccio de la SAS Europe 2 Corse à sa maison mère, la SAS Europe...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1023 du 16 octobre 2024, modifi...
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