Aperçu du résumé
Litige en sécurité sociale concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Un salarié-monteur a déclaré une tendinopathie sus-épineuse gauche comme maladie professionnelle. La CPAM a initi...
Texte officiel (extrait)
7ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°138/2026
N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDSC
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1]
C/
M. [C] [U]
RG CPH : 21600519
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président :...
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