Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 15 mai 2026 dans une affaire de vente de véhicule d'occasion défaillante. Une SARL avait revendu à une particulière un véhicule acheté à Speed Automobiles 57, m...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 15 MAI 2026
N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFI
S.A.S.U. SPEED AUTOMOBILES 57
c/
[I] [G] épouse [U]
S.A.R.L. [A] AUTOMOBILES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 17/01037) suivant déclaration d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.