Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) LES TROIS ROCHES sur la région Centre-Val de Loire

26/06/2026 Arrêté Immobilier & construction Informatif
Aperçu du résumé
La SCIC d'HLM LES TROIS ROCHES, dont le siège est à Angers, est autorisée à étendre son activité à la région Centre-Val de Loire par arrêté du 17 juin 2026. Cela lui permet de développer des logements...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juin 2026, la SCIC d'HLM LES TROIS ROCHES (N° SIRET 736 320 334 00054), dont le siège social est situé à Angers (49), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Centre-Val de Loire.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311366

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