Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (chambre sociale) a rendu un arrêt le 8 juillet 2026 dans un litige opposant une assistante de vie (Mme B.) aux ayants droit de son employeur décédé (Mme G.), décédée le 4 jan...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRÊT DU 08 JUILLET 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGORW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/1567.
APPELANTE
Madame [Z] [B] épouse [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Philippe ACHACH...
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