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Homologation du référentiel professionnel de la branche SDLM pour le compte professionnel de prévention, valable 5 ans à compter de sa publication. Concerne les entreprises de maintenance, distributio...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4163-2 et D. 4163-6 ;
Vu la demande d'homologation présentée par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 10 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — Le référentiel professionn...