Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale a procédé à deux nominations parlementaires le 12 octobre 2026 : Mme Liliana Tanguy au sein de la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement, et M. Jean-Yves Bon...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
(1 poste à pourvoir)

La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le lundi 12 octobre 2026, Mme Liliana Tanguy.
La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le lundi 12 octobre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 23...

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