Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (renvoi après cassation) concerne le litige entre une sage-femme (Mme [N]) et son employeur (Association [1]) suite à un licenciement notifié en janvier 2020. ...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 12 mai 2026
N° de rôle : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6UM
S/appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Chalon sur Saône en date du 05 septembre 2022
de la cour d'apel de [Localité 2] en date du 23 mai 2024
de la cour de Cassation en date du 25 juin 2025
Code affaire : 80C
Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANTE
Madame [Z] [N] profession: sage femm...
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