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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 17 août 2026, concerne un ressortissant sierraléonais placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 11 août 2026, en vue d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5E6 [M] [S] [Q]
Minute électronique
Ordonnance du lundi 17 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [M] [S] [Q]
né le 06 Août 2005 à [Localité 1] (Royaume-Uni)
de nationalité sierraléonaise
Actuellemeent retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau...
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