Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon statue sur un litige prud'homal opposant un salarié (monteur-torches, embauché en 2013) à son employeur. Le salarié a été licencié pour faute grave en juin 2018 avec mise à pie...
AFFAIRE [N]


RAPPORTEUR



N° RG 23/04062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KD



S.A.S. [1]


C/

[W]





APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 24 Avril 2023

RG : F19/01107







COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE A


ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2026





APPELANTE :


SOCIETE [1]

RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représentée par Me Olivier THIBAUD de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS





INTIMÉ :...

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