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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 1-A) a rendu un arrêt le 16 septembre 2026 dans un litige opposant un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) à 38 salariés. Ces derniers réclamaient des rappel...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUAL
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 janvier 2026 - conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/02296
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ :
G.I.E. [1], prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée p...
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