Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le colonel Jean Hérault-Muniere est nommé commandant de la gendarmerie maritime et promu au grade de général de brigade à compter du 1er juillet 2026, par décret du 24 juin 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — M. le colonel Jean HÉRAULT-MUNIERE est nommé commandant de la gendarmerie maritime, à compter du 1er juillet 2026. Il est nommé au grade de général de brigade à la même date.


Article 2 — Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la m...

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