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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre des liquidations des dommages et intérêts) concerne une affaire pénale et civile impliquant Mme [Q] [A], condamnée en première instance pour blessures in...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts
ARRÊT DU 05/03/2026
N° de minute : 26/48
N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YI
N° parquet 22/277/031
Jugement rendu le 04 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de DOUAI
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
APPELANTE
Madame [Q] [A]
Prévenue, comparante en personne, assistée de Me Pierre-Jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI
[Adresse 1]
[Localité 1]...
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