Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (novembre 2026) concerne un litige entre un cadre de santé (M. [F]) et son ancien employeur (une clinique privée). Le salarié, embauché en 2008 et promu cadre ...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026





[A]


N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GM





Monsieur [O] [F]


c/


S.A. [1] [Localité 1] [2]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juin 2024...

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