Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 14 mai 2025 dans un litige commercial opposant la SARL Domaine l'Ermitage Notre Dame de la Queste (exploitant viticole) à la SARL Terra Magna (pre...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 14 MAI 2025
Rôle N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3E
S.A.R.L. DOMAINE L'ERMITAGE NOTRE DAME DE LA QUESTE
C/
[R] [A]
S.A.R.L. TERRA MAGNA
Copie exécutoire délivrée
le :
à : 14 MAI 2025
Me Gilles ALLIGIER
Me Elie MUSACCHIA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 21 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019001341....
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