Aperçu du résumé
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative délègue à deux gestionnaires financières (Mme Tobelem et Mme Hamadi) le pouvoir de valider les engagements juridiques dan...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des s...
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