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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rejetant le pourvoi d'une aide médico-psychologique. La salariée, aidante familiale, demandait le maintien de ses horaires de jour face à la mise en place ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 20 mai 2026
Rejet
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 460 F-D
Pourvoi n° S 25-14.099
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026
Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-14.099 co...
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