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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 1er septembre 2026, concerne un étranger de nationalité algérienne placé en rétention administrative depuis le 26 août 2026, suite à un arrêté d'...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06797 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBZ2
Nom du ressortissant :
[B]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[B]
LE PREFET DU [X]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour sta...
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